Gérard X..., demeurant 13, Résidence des Cèdres à Belves (24170) ; M.

C A, représenté par Me Befre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions

La présidente assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE-DUPUY N°22BX00627

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

des intérêts judiciaires au taux de 7 % l'an depuis la citation introductive du 15 mars 1996, soit 683   484   BEF ou 16   943,13   EUR.

   Au titre du dommage matériel, les requérants réclament 1 547 508 885 francs belges (BEF).

Monsieur [J] [O] était mandataire de ce groupement, lequel était également composé : - Du bureau d’études techniques (BET) GINGER BUREAU D’ETUDES DES FLUIDES ET DES STRUCTURES (BEFS) devenu la Société

société URETEK FRANCE et la société QBE EUROPE SA/NV exposent que dans le cadre d’une expertise judiciaire un diagnostic géotechnique a été confié à la société AQUITERRA, or, suite à ce dernier, le BET BEFES

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, M. Agnès Bourjol, première conseillère.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.