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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400966_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 6 novembre 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103570_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaumont présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013425_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont-sur-Oise sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Poulet, Odent, avocat de la commune de Beaumont-sur-Lèze ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Poulet, Odent, avocat de la commune de Beaumont-sur-Lèze ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un acte, enregistré le 3 février 2025, le club Avoine Beaumont gymnastique déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201085_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un acte enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Beaumont déclare se désister de ses demandes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491967.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un arrêt n° 22DA01134 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935330
30 mai 2008
30 mai 2008
, a suspendu la décision du 16 avril 2007, confirmée sur recours gracieux, par laquelle l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4abc
27 novembre 1991
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme les établissements Beaudoin, Machines Agricoles du Centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et de Me Guillon Coudray, représentant le syndicat des eaux de Beaufort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00260
10 mars 2015
10 mars 2015
juge-commissaire a accueilli la demande de la société Mitsubishi Electric Europe BV (la société Mitsubishi) en revendication du prix de matériels vendus sous réserve de propriété, revendus à la société Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
10 juin 2021 par lequel le maire de Beaufort lui a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'exécution de l'article 3 de la délibération n° 2023-161 du 26 octobre 2023 du conseil municipal d'Hénin-Beaumont.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la commune de Beaumont-sur-Oise est fondée à en demander, pour ce motif, l'annulation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304891_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, s'il s'y croit fondé, de contester la décision d'affectation qui sera, le cas échéant, prise par le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1910316_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me de Bouteiller demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109017_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un courrier en date du 18 février 2022, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf ne s'oppose pas au désistement présenté par M.
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e34
9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Hauts-de-Seine), 3 ) la société Beaumont, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée
Source officiellePage 18 sur 242