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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
634113cb58bc223e2e3f0937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1erSeptembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1ER Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4cc
11 avril 2023
11 avril 2023
[T] [R] né le 01 Juillet 1957 à [Localité 6] (84) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
BOURQUIN, président de chambre, et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6a
14 juin 2017
14 juin 2017
Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
grue, notamment sur sa responsabilité quant aux travaux de remise en service qu'elle n'aura pas réalisés elle-même ; - certains documents demandés par la SPBB sont en réalité demandés par la société Beaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295
2 mai 2000
2 mai 2000
On 2 May 1986, Bergens Tidende published on its front page a text entitled “Beautification resulted in disfigurement”, which included the following passage: “ 'We paid thousands of
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
25 avril 2017
Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur MESSIAS, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FLAUSS, Conseiller Monsieur BEAUDIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC001450112
3 février 2015
3 février 2015
The public interest cited back then remained the same in respect of the 2008 expropriation, namely the beautification and enhancement of Nadur and its surroundings and the enjoyment thereof by the community
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0324JUD003161818
24 mars 2026
24 mars 2026
of 29 June 2012 of the Republic of Azerbaijan on the approval, enactment and legal regulation of the Urban Planning and Construction Code of the Republic of Azerbaijan, and in order to continue beautification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002613295
29 juin 1999
29 juin 1999
On 2 May 1986, Bergens Tidende published on the front page a text entitled "Beautification resulted in disfigurement", which included the following passage: (Translation) “We paid
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