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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : OECO MONDE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7dea7cdc6046d47802dbb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026RJ77 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : Monsieur [G] [L] [H] [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634a4f4aacdcd6adff75a9a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685022

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Maison Antoine Baud est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160253

Appel

4 février 2016

4 février 2016

février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5c7cdc6046d477f95f3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1], 502528573 DÉFENDEUR - en personne et assisté de La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd54cdc6046d47c235a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B], En présence de : SELARL [L] [O] - [D] [X], prise en la personne de Maître [H] [X], En qualité d'expert désignée par ordonnance du 19/11/2024 de la société BAYDAR (SARL), Représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300267_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La commune de Baud a rejeté implicitement, par une décision notifiée le 19 novembre 2022, le recours gracieux formé par Mme A contre cette décision.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2fefcdc6046d475d630a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon elle, de plus, les parcelles objet du devis n'étaient pas en état d'être travaillées car elles n'avaient pas été broyées en amont par la SCEA GRANGE DE TONNAS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f97

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Plastiques, qu'Edda X... avait affirmé dans leurs négociations que le bois livré appartiendrait à la liste verte comme "déchets de bois massif non traités et broyés" ; qu'au surplus, au regard de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100495

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2011), que le 28 septembre 2006, Mme X... a, par l'entremise de la société Baufar

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e87

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe662

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que des morceaux d'un fil électrique, broyés par une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01955

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Baud ; que contestant que la CNT remplisse les conditions légales d'une telle désignation, notamment s'agissant du critère de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fcecdc6046d477b8902

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2025RJ426 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * MEDIA OI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Source officielle