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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0319DEC002499804
19 mars 2009
19 mars 2009
The applicant and his wife were resident in Baden. They separated in September 2002. Subsequently, the applicant's wife brought divorce proceedings before the Baden District Court.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
d'une expédition punitive initiée par cette victime qui ayant subi une tentative de vol, était accompagnée qui plus est d'autres personnes, elles-mêmes munies d'armes par destination, telles que des bâtons
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
Il rappelle que le jour des faits, le véhicule de monsieur C... et de madame H... qui raccompagnaient Angelo I... chez lui, a été intercepté par Hubert et Joseph A... qui étaient munis d'une batte de base-ball
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cf9
13 juin 1978
13 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE L'EXEQUATUR DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BADEN-BADEN DU 3 FEVRIER 1969 QUI CONDAMNAIT P..., FRANCAIS, DEMEURANT A STRASBOURG
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507380_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale sur l’ensemble des quais du bassin de la Batellerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Baton, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officiellecr
édure suiviec/Léon X
6079a85c9ba5988459c4cf4a
30 octobre 1995
30 octobre 1995
de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Léon X... et son assureur la compagnie les Assurances du Crédit Mutuel à payer à la Landesversicherungsanstalt Baden-Baden
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d6
26 mai 2015
26 mai 2015
ENTRE APPELANTE : Madame Estelle X... ... 35340 LIFFRE comparante ET : ATI D'ILLE-ET-VILAINE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Elodie BATON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110328
20 avril 2022
20 avril 2022
société GTM bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Cordioli et C SPA, dont le siège est [Adresse 9] (Italie), 4°/ à la société Bateg
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100881
24 septembre 2009
24 septembre 2009
la critique du moyen pris en sa seconde branche manque en fait ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour ordonner le bâtonnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401160_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Albouy, - les observations de Me Bâton, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de l’hypermarché dont elle est propriétaire situé 21 rue Centrale à Bassens
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dans la présente instance, une somme de 1 200 euros à verser Me Baton sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007773833
19 novembre 1990
19 novembre 1990
SOURD, demeurant 4, Kapuzinerstrasse A.D. 7570 Baden-Baden, République Fédérale d' Allemagne ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007877216
19 mai 1995
19 mai 1995
Charles de Gaulle à Baden-Baden S.P. 69 037 - 00513 Armées (Allemagne) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 29 juin 1992, présentée par M.
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd29
16 avril 1996
16 avril 1996
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Z... épouse X..., demeurant S.P. 69472, Baden-Baden
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226281
10 juillet 2023
10 juillet 2023
He was then hit again, repeatedly, with a baton, including on the head. According to expert evidence Mr M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304652_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C, - les observations de Me Bâton, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008091013
13 février 2002
13 février 2002
l'association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet du Morbihan modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Baden
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301404
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Il est constant que les prescriptions particulières imposées au chantier du fait du projet de rétrocession ultérieure de la voirie à la commune de Bassens étaient connues de la SAS STR et étaient, ainsi
Source officiellePage 18 sur 148