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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER

Source officielle

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CC

civ3

613722d8cd58014677402392

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Z... et X..., ès qualités et des consorts Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9380

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence 12-

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf28

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Monod, avocat des époux C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e4

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Onrev

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403579

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404473

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69c0d41e0057d43e0be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 9 août 2016, la SAS BARCHRIS a indiqué à M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066ad

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cac4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e4b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b6

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bachir J... courant 2008 pour l'attribution du port de Misrata.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400269

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

immobilier et de la société Sigestra, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société civile immobilière monégasque "SCIM Atlantis", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424586

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

.) ; qu'il résulte de la procédure : 1) concernant l'assuré batelier, Mme Y... surveillante à l'hôpital Saint Louis, a affirmé avoir rempli des prescriptions médicales pour des transports en VSL

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CC

civ3

61372355cd5801467740866e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9ee

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400345

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pyramides Bail,

Source officielle