Gilbert, Maugin, Antoine, Meistertzheim, Barth, Balzer et Bardon, et au ministre de l'intérieur.

parcelles cadastrées n° 23, 28 et 33, et que les époux Z... n'apportaient pas d'éléments permettant de discuter leur évaluation, que l'éventualité du classement des autres parcelles situées au lieu-dit Les Barthes

.., demeurant à Izaux (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Laure Z... née X..., demeurant à Mazouau, La Barthe-de-Neste

A C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'état exécutoire du 22 octobre 2021, qui lui a été signifié par voie d'huissier le 14 février 2022, émis par le collège du Bois de la Barthe

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Localité 3] CENTRE [20] ITIM/PLT/COU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260096 Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine TISSOT (SELARL DELPHINE TISSOT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

KARUKERA HANDICAPES MOTEURS ADULTES 93 bis boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH

L'audience devant le juge commissaire s'est tenue le 9 octobre 2024 et seules quatre offres de reprise ont été soutenues (BART PATRIARCHE, SOREMI, MC45 et AP AN NADLAN LTD).

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.

du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [J] [T] Représentant : Me Céline BART

SOGEA NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

Représenté par Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline BART

Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, la SAS BARTS, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521