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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1769ba5988459c522cf
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X... d'accomplir des gestes banals ", alors, selon le moyen, d'une part, que les gênes et les troubles ayant affecté les conditions de travail et d'existence de la victime d'un accident du travail sont
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANUN Z prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Me [O] [M] [
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600831_20260204
4 février 2026
4 février 2026
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le mur de soutènement du bâtiment cadastré AD 279, situé 26 ter, route de Banyuls
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, au titre de l’indemnisation des désordres survenus dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la salle omnisport « Les Salines » à La Baule et affectant la membrane d’étanchéité en toiture de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
I H et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de La Baule - Escoublac a accordé à la société Les Prairies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300716
6 juin 2012
6 juin 2012
pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 17 février 2011 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique ayant ordonné le transfert de propriété au profit de la commune de La Baule-Escoublac
Source officiellesoc
61372472cd580146774158fa
13 avril 2005
13 avril 2005
X... a été engagé par le Groupement interproducteurs Collioure et Banyuls en qualité de VRP exclusif à compter du 18 juin 1998 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1999 pour insuffisance de résultats
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b510
8 mai 1972
8 mai 1972
PEUT S'ETENDRE A DES TITRES VOISINS OU COMBINAISON DE TITRES DEPOSES SEPAREMENT ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DU INDIQUER POURQUOI LE TERME DE NAUTISME, QU'ELLE QUALIFIE ELLE-MEME DE BANAL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301913_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme D A doit être regardée comme contestant la décision par laquelle le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a refusé son intégration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10559
5 octobre 2022
5 octobre 2022
(DIB) ; que la cour d'appel était saisie d'une contestation de la facturation d'une prestation d'enlèvement de déblais terreux et de déchets industriels banals (DIB) ; qu'en retenant « que la SAS ENTREPRISES
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mmes B la somme demandée par la commune de La Baule-Escoublac au même titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503851_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet consiste, selon la demande d’examen au cas par cas, en un projet agrivoltaïque de cultures de vignes sur la commune de Banyuls-Dels-Aspres.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461582.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société civile de construction vente
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4887
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Gérard Y..., 2°/ Mme Nadège X..., épouse Y..., demeurant ensemble mas Saint Elme à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1986 par le doyen des juges
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007685086
20 février 1981
20 février 1981
ART. 2- L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATIONPOUR LA DEFENSE DES USAGERS DU PORT DE PORNICHET-LA BAULE ET DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE REGIONAL EST ADMISE.
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d49328
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 23/02045 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3KS DD TJ DE NÎMES 18 avril 2023 RG:22/00278 [F] [V] C/ INSTITUT [6] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Christine Banuls
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAIF A COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Noëlle Becrit Glondu à Me Christine Banuls COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
1 octobre 2024
« Vu les articles 1103 du code civil, la loi du 10 juillet 1965, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan du 7 septembre 2021 ; Débouter la SCI pour la Réalisation de l'Aménagement de Banyuls
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007665584
23 octobre 1981
23 octobre 1981
ET MME GEORGES X..., DEMEURANT AVENUE LAJAVRIGE A LA BAULE-ESCOUBLAC LOIRE-ATLANTIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officiellePage 18 sur 182
Banuls, Mickael, José, Pierre
21/05/2026
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Banuls, Matthieu, Norbert
03/04/2026
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BANULS, Nicolas, Yvon, Alexandre, Louis, Banuls
22/03/2026
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FREDERIC BANULS CONSEILS
17/03/2026
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BANULS, Johana, Marie
19/02/2026
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