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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507074_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, toutes mesures qu’il estimera utiles
Source officielle1ère Chambre
627b562376c5d9057df802b3
10 mai 2022
10 mai 2022
SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [W] [H] né le 05 Avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13838
20 septembre 2022
20 septembre 2022
(Voir aussi Balliu c. Albanie (déc.), 74727/01, 30 septembre 2004, Résumé juridique ; Jakupi c.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512028_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant sénégalais, né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal), entré en France le 11 octobre 2017, selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512250_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, ressortissant sénégalais, né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal) a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français, par une demande déposée le 20 décembre 2023 sur la plateforme
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f470c7dd80c1cf3c4c6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à BALLOU ( Sénégal) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03771_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, né le 7 mars 1984 à Ballou (Sénégal), a sollicité le 21 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Baltus du cabinet Albina-Collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fb
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fd
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601869_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ballu, substituant Me Mérienne et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603264_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Ballu Quitterie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303350_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de Me Ballu, substituant Me Macarez, pour le requérant, qui indique que s'il a récemment gagné Aubervilliers, il n'y dispose pour autant pas de domicile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC007259616
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Florentina BALAU 1976 roumaine Bobigny 3. Samuil BALAU 1974 roumain Bobigny 4. Florina BOTI 1980 roumaine Bobigny 5. Alisa CATALAN 1994 roumaine Bobigny 6. Elvis CATALAN 1992 roumain Bobigny 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005190208
9 avril 2013
9 avril 2013
Okan Yüksel) et la sœur (M elle Banu Yüksel) de Volkan avaient, par une requête du 7 février 2002, demandé des dommages et intérêts au ministère de la Défense pour les préjudices matériel et moral qu’ils
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513528_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
F..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 29 octobre
Source officiellePage 18 sur 33