Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Institut Départemental Gustave Baguer

L'Edelweiss, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de la Baule

origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Philippe X..., demeurant Villa le Clapier Chemin du Baguier La Ciotat (13600) ; M.

Nicole, demeurant chemin du Baguier Les Pointes, La Roquebrussanne (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de

D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

Stockage-Dosage-Automation" ; 2°) Madame Josette A... née X..., demeurant à Guérande (Loire-Atlantique), 8, domaine de Tromartin, directeur-général de la SDA ; 3°) Madame Jacqueline C... née F..., demeurant à La Baule

organismes bancaires), sans limitation de leur nombre (voir paragraphe 7 des conditions particulières) ne s'est adressé qu'à une seule banque, le CREDIT LYONNAIS et dans une seule Agence, celle de LA BAULE

cardiologie, la fonction de président de l'association intitulée "Cardio Club de France" que c'est dans le cadre de cette dernière activité qu'il avait annoncé l'organisation d'un congrès de cardiologie à La Baule

durement échaudée les années précédentes, prévenait avec fermeté la société que "les marchandises non reçues au 19 septembre 1987 seront refusées pour livraison trop tardive" ; que la boutique Bachoz de la Baule

PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 27 février 2025 RG:24/02453 HABITAT DU GARD C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le à : Me BANULS

Les oiseaux nés et élevés en captivité, de même que ceux nés dans un milieu contrôlé, sont marqués à l'aide d'une bague fermée sans soudure portant un marquage distinctif. / Une bague fermée sans soudure

ans ; que le patrimoine commun est constitué de trois immeubles, celui de la rue... à NANTES, évalué à 365. 000 euros, celui de la rue ... à NANTES, évalué 70. 000 euros, et un appartement situé à la BAULE

la voie navigable n'est pas établi ; - la voie navigable est normalement entretenue ; - à titre subsidiaire, le préjudice matériel indemnisable ne doit pas inclure le coût de remplacement des bagues

sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS