[JS] [D] décédé le [Date décès 2]/2005 à [Localité 19] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL), avocats au barreau

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

DES MILLE ETANGS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Stéphane BOUDET, avocat au barreau d’ANGERS, avocat

2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01233 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 13 Octobre 1984 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

-Thierry B... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Congrès immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

Thierry C..., demeurant 4, place du Commandant Flesch, 88600 Bruyères, 5 / M. X...

Thierry AJ..., demeurant 1, lotissement Communal, 40700 Monségur, 120 / M. Pierre AK..., demeurant ..., 121 / M. Georges AL..., demeurant ..., 122 / M.

Thierry H..., 13°/ à Mme Sophie I..., 14°/ à M. Franck J..., 15°/ à Mme Sandra Q..., 16°/ à M.

Thierry V..., 10 / Mme Annie XY..., épouse V..., demeurant tous deux lot n° 1, ..., 11 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 9 décembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Thierry Meurou

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère Madame [J] [O] veuve [T] Représentée par Me Philippe COLLEU de la SCP SCP COLLEU/LE COULS-BOUVET

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00095650 Ayant pour avocat plaidant Me Natalie LREISSELS, avocat au barreau de Paris Intimés : Monsieur [P] [N], représenté par Me Thierry

Thierry XP..., demeurant ..., 14 / de M. Patrick XC..., demeurant chez M. YL... ..., 15 / de M. Thierry YI..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine ZF..., demeurant ..., 17 / de M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES MANUGUA GIE Immeuble CMA/ CGM ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE GIE AREMA