société Barbot constructions métalliques, venant aux droits de la société Constructions métalliques tourangelles, qui avait conclu, le 7 juillet 1995, un contrat de sous-traitance avec la société Bouygues

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association "Les Tournelles", Enfance inadapté, dont le siège est 77515 Hautefeuille

salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le gérant majoritaire de ladite société créée le 1er juillet 1996 ; que ce chantier s'inscrivait dans un ensemble ; que la société Bouygues

société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail et des garde-corps destinés à l'approvisionnement d'un chantier dont le maître d'ouvrage était la société Bouygues

Z..., témoin des faits, a estimé que les policiers avaient fait leur boulot et réagi comme il fallait ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité doit être confirmée ; "alors que si le principe de la liberté

pour Robert X... et pris de la violation des articles 57 et 58, 334 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin

droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danièle A... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression

ouverture ne serait effective que le 8 septembre 1997, sur une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 9 septembre 1997, et sur un ordre de service du 15 octobre 1997, invitant l'entreprise Bouygues

aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouissou transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon

. ; que les gendarmes constateront, au cours de leur enquête que Michel-Roch Y... avait sur lui deux lampes de poche, avec des piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ;

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouygues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme,

contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Bouygues

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLT - Isolement Monsieur [W] [X] né le 29 Avril 2006 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE

relative à une saisine présentée par Monsieur X... à l'encontre des pratiques de la société Orange (Itinéris), SFR, et Bouygues Télécom