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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2179ba5988459c55bac
16 mars 1976
16 mars 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 21 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, 42, 44, 50 A 52, 76 ET SUIVANTS DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972 : ATTENDU QUE AZIZI X...
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de4
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X..., qui, "outre qu'il indique avoir été souvent invité et avoir bénéficié parfois de repas gratuits sur le chantier d'Al Azizia, a pu aussi, comme il l'affirme, prendre des repas moins onéreux en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306670_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008183165
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Aziz A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135703
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Aziz X, demeurant chez ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008096016
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Azziz X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC002998496
29 avril 2004
29 avril 2004
Abdülbaki Taşdemir, Ali İsmet Taşdemir et Kiyasettin Taşdemir et M mes Sıddıka Taşdemir, Azize Taşdemir, Sultan Taşdemir et Perizade Taşdemir (Demir), sont des ressortissants turcs résidant à Muş.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X
5fde4c98f118dc290856b674
3 juillet 2018
3 juillet 2018
------------------------ ARRÊT DU : 03 JUILLET 2018 (Rédacteur : Catherine Z..., Président) N° de rôle : 17/02593 MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeaux c/ Aziz
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214946_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
N'golo Abdoul Aziz A, ressortissant ivoirien, né le 6 avril 2002, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au cours de l'année 2019 alors qu'il était mineur.
Source officielleRétention Administrative
626398aa81d302277d8e8b66
22 avril 2022
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [T] [N] né le 11 Mai 2001 à SFAX -TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse et de , Mme [X] (Interpréte en
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869294
3 juin 2009
3 juin 2009
) ; Considérant que Mme A, ressortissante marocaine, a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à sa fille, Mme Aziza B, qui réside régulièrement en France ; qu'il ressort des pièces du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300239_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, représentant M. D A ; - les observation de M. D A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 4-8b
6a113b11cdc6046d47a6a469
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bernard AZIZA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:35
25 janvier 2018
25 janvier 2018
#Bundesrepublik Deutschland κατά Aziz Hasan.#Αίτηση του Bundesverwaltungsgericht για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306023_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:319
7 juin 2010
7 juin 2010
#Aziz Melki (C-188/10) ir Sélim Abdeli (C-189/10).#Prašymai priimti prejudicinį sprendimą: Cour de cassation - Prancūzija.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte au contraire du compte-rendu établi à la suite de cet incident que les surveillants " ont été alertés par des cris et de pleurs d'enfants () j'ai alors constaté que A Aziz bousculait violemment
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188992
25 juin 2003
25 juin 2003
Aziz X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0385
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [H] [X], né le 4 octobre 1999 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître DRIDI Aziza
Source officielleRétention Administrative
681063e34a3347c4e4cc4d86
26 avril 2025
26 avril 2025
Assisté par Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie MONSIEUR LE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril
Source officiellePage 18 sur 83