05 Avril 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q53 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina AYADI

A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ayari La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ayari La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

AYARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, lors de son interpellation le 10 juin 2023, avait déclaré s'appeler Mohamed Ayari né le 16 mai 2006, les forces de police lui ont signalé que ses empreintes digitales avaient été retrouvées sous le

Ayari, greffier d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Atger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Ayadi, substituant Me Ben Ayed, représentant Messieurs

Ayari, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Mme B qui conclut par les mêmes moyens aux mêmes fins que sa requête.

Mme B, épouse C, ressortissante marocaine née le 18 août 1986 à Bni Ayat (Maroc) est entrée en France le 20 juillet 2020 munie d'un titre délivré par les autorités italiennes qui l'autorisait à résider

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame MORA, Président Madame AYADI

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI