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438 résultats pour « Avray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836776

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

complémentaire enregistrés les 5 mai 1989 et 1er septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire, ayant son siège à Avaray

Source officielle

Page 18 sur 22

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101347

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

cette cour le 23 avril 2013, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis : qu'il lui était reproché d'avoir courant 2000 et jusqu'au 5 février 2007, sur le territoire national et notamment à Ville d'Avray

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118302

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

, application No 26668/05 06/03/2012 VAROL, application No 34680/07 06/03/2012 DAL, application No 60429/08 06/03/2012 EREN, application No 856/09 06/03/2012 ORMEN, application No 1914/09 06/03/2012 AVRAS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118303

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

, application No 26668/05 06/03/2012 VAROL, application No 34680/07 06/03/2012 DAL, application No 60429/08 06/03/2012 EREN, application No 856/09 06/03/2012 ORMEN, application No 1914/09 06/03/2012 AVRAS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200275

Admin. suprême

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Romania [GC], no. 28342/95, § 61, ECHR 1999 ‑ VII, and Rozalia Avram v. Romania , no. 19037/07, § 42, 16   September 2014)?

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Sur recours des époux [L] et des consorts [Z] de la Ville d'Avray, l'exécution de ce décret a été suspendue le 12 septembre 2005 par le juge des référés du Conseil d'Etat, puis le décret, annulé par arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbc

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

DE Y... et Mademoiselle Isabelle Z... ont été locataires d'une propriété sis ... à VILLE D'AVRAY, appartenant à l'indivision A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

. **** Monsieur Gilles Y... et son père Emile Y... ont constitué en 2007 la SCI SOLEIL LEVANT, propriétaire de plusieurs immeubles situés à Saint Clément sous Valsonne, Saint Just d'Avray et Tarare

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304114_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il en ressort également que ces derniers sont scolarisés à Ville d'Avray et que l'un d'eux, Aboubacar, fait l'objet d'un suivi par une psychologue clinicienne et une orthophoniste pour un retard de langage

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400674

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

arrêt rendu le 10 juin 1994 par cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société Diamant Boart Abrasifs France (DBAF-SMG), société anonyme, dont le siège est ..., 92410 Ville d'Avray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304156_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, 16 rue de Ville d'Avray à Sèvres (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC002515911

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Roumanie , n o 25129/06, § 47, 21 octobre 2014 et Rozalia   Avram c. Roumanie , n o 19037/07, § 42, 16 septembre 2014). 12.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Richard AVRANE M. Pierre GIRAUD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2572346-2796657

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Bosnie-Herzégovine (n° 28971/05) Avram c. Moldova (n° 2886/05) Tudor-Auto S.R.L. (n° 1) c. Moldova et Triplu-Tudor S.R.L. c. Moldova, et Tudor-Auto S.R.L. (n° 2) c.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC001841716

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

POP 1982 Vasile Rareş Biro Satu Mare 21/04/2022 20/10/2021 3,000     15954/17 22/02/2017 Ion-Valeriu TĂMÂRJAN 1976     21/04/2022 07/12/2021 3,000     16409/17 20/02/2017 Avram

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002533903

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

En l’affaire Avram c.

Source officielle