Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005014 Mme.

, en particulier en ce qui concerne le pilotage d'avion, la mise à disposition de personnels formés et aptes à piloter un avion, la location, l'achat et la vente d'avions, le négoce aéronautique en général

. ; "aux motifs que l'avion accident, qui était considéré comme un aéronef appartenant à l'Etat et exclusivement affecté à un service public, n'avait pas fait l'objet d'une procédure de certification

tentatives de meurtres en bande organisée avec utilisation d'armes de guerre dans le cadre de règlements de compte entre bandes rivales sur fond de trafic de stupéfiants dans un quartier sensible d'Avignon

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse

La SARL [2] a formé opposition à cette contrainte et a saisi à cet effet le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon par courrier du 21 août 2015, enregistrée sous le RG 15/00884.

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle avait perdu le bénéfice de la pension mensuelle qui lui était octroyée, en quittant Genève ou la région proche pour s'établir à Avignon

l'instance et que le commissaire à l'exécution du plan n'est pas non plus partie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes du jugement, confirmé par la cour d'appel, que le tribunal de commerce d'Avignon

gérant de fait, en charge de la gestion des salariés et de l'organisation du temps de travail, comme il l'avait lui-même reconnu à l'occasion d'une procédure distincte devant le tribunal de police d'Avignon

gérant de fait, en charge de la gestion des salariés et de l'organisation du temps de travail, comme il l'avait lui-même reconnu à l'occasion d'une procédure distincte devant le tribunal de police d'Avignon

gérant de fait, en charge de la gestion des salariés et de l'organisation du temps de travail, comme il l'avait lui-même reconnu à l'occasion d'une procédure distincte devant le tribunal de police d'Avignon

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La société FC Avignon

de cas, dont ceux prévus à l'article 15 dudit avenant ; que l'alinéa 2 de l'article 15 dispose qu'en cas de congé annuel de six semaines, les frais de transports sont remboursés sur la base du tarif avion

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Avignon tendant à la libération du domaine public en litige. 7.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Avignon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L

Mairie d'Avignon — Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations d'évaluation foncière des propriétés bâties menées sur la commune au début des années 1970,

Z..., engagé le 3 mai 1967 par la société Sfena devenue Sextant Avionique, a été licencié le 5 mars 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sextant Avionique fait