selon le moyen : 1 / que l'offre de contrat, qui n'est assujettie à aucune forme particulière, peut être accomplie par tous moyens ; qu'il importe, seulement, qu'elle manifeste, de la part de son auteur

des messages dont la chronologie diffère d'une pièce à l'autre" ; qu'en statuant ainsi, quand l'identité des auteurs des messages figurait sur les mails, ainsi que leur date, la cour d'appel a dénaturé

doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel contre le jugement du 25 septembre 2018, alors « qu'en présence d'une délégation de signature, l'autorité réputée être l'auteur de l'acte

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel contre le jugement du 25 septembre 2018, alors « qu'en présence d'une délégation de signature, l'autorité réputée être l'auteur de l'acte

[K] [U] a opposé, en défense, la nullité du procès-verbal de bornage signé par son auteur et a demandé, à titre reconventionnel, un bornage judiciaire des parcelles.

doit, quels que soient le quantum et la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en réparation des préjudices matériels et moraux de son auteur au titre de l'intervention chirurgicale subie à l'étranger alors, selon le moyen

à courir qu'à partir de la dernière remise ; qu'en se bornant à relever que « Ces faits successifs, distincts les uns des autres ne constituent pas une infraction complexe et ne sont pas connexes, l'auteur

un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le vol avait été réalisé sans effraction, ce qui permet de penser que l'auteur

litigieuses qui tendaient à mettre en évidence chez la plaignante un comportement particulier que son ancien mari attribuait à tort ou à raison à la boisson, ont été rédigées dans des termes que leurs auteurs

X..., celui-ci a dénié avoir signé la lettre de change, mais pensait reconnaître celle de l'ancien directeur de la société, d'ordonner toute mesure utile pour rechercher quel était l'auteur de ladite signature

de l'enclave interdit au propriétaire du fonds enclavé de prétendre au bénéfice d'une servitude de passage sur un fonds voisin ; qu'il en est de même lorsque l'état d'enclave résulte du fait de l'auteur

a varié dans ses déclarations quant aux contacts mêmes qu'il avait pu avoir avec certains des organisateurs du vol ; "alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance suppose que son auteur

des époux E... par l'acte par lequel le comte de Las Cases, auteur commun, lui avait cédé le domaine de la Baume, la cour d'appel, qui a débouté les consorts G... de leur action en revendication sans

[T] et [N] sont les auteurs-compositeurs de la chanson « Partenaire particulier », et, avec M. [D], ses interprètes. M. [U] en a réalisé l'arrangement musical.

cour d'appel s'est fondée sur ce que, malgré le fait que celui-ci n'avait jamais été condamné au moment où il a commis les faits en février et avril 2019, « il était déjà à cette date impliqué comme auteur

détention illicite de stupéfiants concerne simplement le fait d'avoir, en sa possession, des produits stupéfiants ; que le délit spécifique de transport de stupéfiants ne peut être constitué que si leur auteur