de l'article R. 557-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le cadre de la consultation lancée par le centre hospitalier universitaire

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publique à Marseille, et la lettre du directeur général de l'assistance publique à Marseille du 25 novembre 1981, Vu, 2°) sous le 50 975, la requête présentée pour M.

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Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires de Bordeaux Aquitaine conclut au rejet de la requête.

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En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Lille : 4.

Dans le cadre de ses études en alternance menant au Diplôme universitaire de technologie " Informatique " délivré par l'université Claude Bernard - Lyon 1, M.

Il a estimé que l'intéressé, inscrit en licence sciences de la vie année 1 pour l'année universitaire 2023/2024 après avoir successivement échoué à valider une première année " LP 1 IAA " en 2021/2022

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A de ses fonctions universitaires et hospitalières à compter de la date de sa notification, et qu'ainsi, la requête aurait perdu son objet.

Aux termes de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique : " L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.

A..., qui exerce des fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Emile Roux, rattaché au groupe hospitalo-universitaire (GHU) Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires

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