Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 11 juin 1996, qui l'a condamné, pour assassinat et violences avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des

[Y] [R] et [I] [H], mineur à la date des faits, ont également été mis en accusation et renvoyés devant la même cour d'assises. 3. Cette dernière a statué par arrêt du 20 avril 2018. 4.

Par arrêt du 1er octobre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs de M.

[N] [R] devant la cour d'assises, pour viol et meurtre, aggravés. 3.

Driff, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 2 mars 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Halima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 2 avril 2004, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentatives de meurtres accompagnant ou suivant un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à 12 ans

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt incident de la cour d'assises

violation des articles 232, 234, 248 et 249 du Code de procédure pénale, des articles L. 221-1, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'assises

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 26 septembre 1997, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à l'interdiction

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

. ; "alors que l'arrêt de la chambre criminelle cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'assises

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

Selon le premier de ces textes, lorsque l'accusé est en détention provisoire, il doit être mis immédiatement en liberté si la cour d'assises n'a pas commencé à examiner l'affaire au fond à l'expiration

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

U... devant la cour d'assises d'appel, ce qui portait à presque sept années la durée de cette détention, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision".