; - le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ; - les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement soit directement dans les pondoirs, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table

Article L471-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23

Code des impositions sur les biens et services

par tonne, est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'économie entre les limites minimales et maximales suivantes : CATÉGORIE DONT RELÈVE LES BIENS TAUX OU TARIF TAUX OU TARIF Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

Article 223 a-II-2/30

—

21.1 de l'article 223a-II/21 et les surfaces qui constituent les limites horizontales de la manière prévue pour les locaux de la catégorie 11) à la table 21.2 de l'article 223a-II/21.

Article R50-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

L'information des personnes condamnées est faite conformément aux dispositions du présent article.

Article L183-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

La mise en demeure est notifiée au propriétaire bailleur dans les cas suivants : 1° Si l'identité ou l'adresse du titulaire du droit d'exploitation est inconnue de l'administration ; 2° Si le titulaire du droit d'exploitation a renoncé à son droit ;

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

i) Fourches ; j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ; k) Guidons ; l) Potences ; m) Amortisseurs de cadre ; 2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code

Article R332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

rural qui sont applicables de plein droit, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-9.

Article 3

—

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article 2

—

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

Article 15

—

d'inspection-filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après : – un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ; – un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ; – une table

Article 67-5

—

Entre chaque séance de jeux, sous le contrôle du membre du comité de direction, l'état journalier informatique de la retenue de chaque table de jeu électronique (modèle n° 7), certifié par le membre du comité de direction, est établi et le carnet d'enregistrement

Article R223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu

Article Annexe I

—

Méthyl (E)-2-{2[6-(2-cyanophénoxy)pyrimidin-4-yloxy]phényl} 3-méthoxyacrylate. 5 Choux feuilles, céleri. 3 Mûres, framboises, laitues et similaires, fines herbes. 2 Raisins de table, raisins de cuve, fraises (à l'exclusion de fraises des bois

Article Annexe

—

Code NSF : 251 r. Résumé du référentiel d'emploi L'agent de contrôle et de métrologie effectue divers contrôles afin de contribuer à assurer la conformité du produit aux spécifications exigées.

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme

Article 4

—

code.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement d'aéronef

Article 306-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 25

Code général des impôts, annexe II

I. – Les organismes d'assurance et assimilés qui doivent verser des sommes, rentes ou valeurs quelconques entrant dans le champ d'application de l'article 990 I du code général des impôts ne peuvent se libérer de ces sommes, rentes ou valeurs dues par

Article CT 4

—

. - Pour les aménagements intérieurs (sièges, tables, gradins, tentures...), il est interdit d'utiliser des matériaux classés M 4 et M 5.

Page 18 · 70 745 résultats

← Précédent Suivant →