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Codes de loi›Code inconnu›Article 15

Article 15

Code inconnu
En vigueurDepuis le 6 avril 2015
Légifrance

Texte de l'article

Equipement pour l'inspection-filtrage. – I. – L'exploitant de l'installation portuaire s'assure que chaque poste d'inspection-filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après : – un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ; – un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ; – une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ; – un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de police nationale, de gendarmerie nationale ou de douane. II. – L'exploitant de l'installation portuaire où le trafic annuel est supérieur à 350 000 passagers embarquant s'assure que chaque accès à une zone d'accès restreint comporte un ou des équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages, et un ou des portiques de détection des masses métalliques sur les personnes ainsi que les outils nécessaires au calibrage de ces équipements et l'outil servant au calibrage. III. – L'exploitant d'une installation accueillant des navires rouliers embarquant également des passagers dispose d'une capacité de détection de matières explosives déterminée par l'évaluation de sûreté.

Décisions citant cet article

125 425 décisions liées

Décisions mentionnant Article 15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200828

14 juin 2018
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Bouley Henri. Chronique. 15 avril 1855. In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 62e volume, 1885. pp. 193-220.

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Bouley H. Chronique. 15 août 1879. In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 56e volume, 1879. pp. 737-761.

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Bouley H. Chronique 15 septembre 1878. In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 55e volume, 1878. pp. 833-856.