CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 670 résultats pour « Article R 42 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200885

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

par les bruits lésionnels au sens du tableau 42 des maladies professionnelles » ; qu'or, l'article R 142-24 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que : « Lorsque le différend fait apparaître en cours

Source officielle

Page 18 sur 384

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé () de la police municipale () " et aux termes de l'article L. 2212-2 du même code :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202045

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

R.441-10 du code de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 85-1353 du 21 décembre 1985, applicable au 21 mai 1990 dispose que : article R.441-11 : « Hors les cas de reconnaissance implicite

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd85

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- Sur l'absence de certaines pièces lors de la consultation du dossier : Au visa des articles R.441-11 et R.441-14 du code de la sécurité sociale, mais encore de la jurisprudence, elle soutient que

Source officielle
CA

2e Chambre

6033f9b88025adaa09dfd0a8

Appel

23 février 2017

23 février 2017

EDITIONS la somme de 2 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50cc601f08318991552

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] la somme 2.400,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39b

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008081773

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

soumises aux dispositions de l'article 42-1 ne peuvent être ouvertes au public qu'après autorisation du maire accordée dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400030_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106304_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il ressort des dispositions des articles R. 425-16 à R. 425-22-1 du code de l'urbanisme qu'une décision prise sur une déclaration préalable n'est pas subordonnée au dépôt du dossier d'information prévu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100486_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : - par application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au service départemental d'incendie et de secours de la Gironde de produire le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103410_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : - par application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au service départemental d'incendie et de secours de la Gironde de produire le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

L. 1233-3, L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 1235-2 du code du travail, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement prévue aux articles L. 1232-6,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202362_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca676d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’article R.441-14 du même code dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2019 dispose que « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend ; 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071373

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs, l'article R441-14 du code de la sécurité sociale, en sa rédaction applicable à l'espèce, dispose que dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R441-11, la caisse communique à ...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 143-42 du code de la construction et de l’habitation : « Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou de s'y faire représenter par une personne

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279269

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Considérant qu'il résulte des dispositions du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation et des articles R. 441-16-1 et R. 441-16-3 du même code que, lorsqu'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir, au visa des articles 10 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, 1103 et 1104 du code civil et des articles 4 et 20 du règlement de copropriété du 25 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef54dc5b777c90993163

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels' avec toutes conséquences de droit, condamner la caisse au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle