au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

H... et Mme Q... T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. A... H... , Mme V... H... , Mme N... Y... et M. D... H... ; les condamne à payer à M. S...

comme étant l'objet de propos et d'attitudes humiliants voire vexatoires de la part de Mme [Q] ; Qu'ainsi, M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à Madame [Q] la charge de ses frais irrépétibles et il est fait droit à sa demande d'application de l'article 700 du

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où

la conclusion du contrat liant la société Ciblex à la société Samsung, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du code de commerce, ensemble les articles 1147 et 1148 du code civil ; Alors subsidiairement

[J] au paiement de la somme de 3.000 euros à [L] [D] [Q] au titre de l’article 700 du code de procédure civileCONDAMNER Maître [E] [J] au paiement des entiers dépens ; DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution

Ils devront, en outre, verser in solidum à Mme [Q] et à M. [S] une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[Q] a fait appel de cette décision le 27 septembre 2024. Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

, 35 à 40 produites par Madame [Q] et débouté Madame [T] de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE les articles 287 à 295 du code de procédure civile sur lesquels se fonde Madame [T] concernent

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Q..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; ALORS QUE, de deuxième part

de 3 000 euros au titre de sa résistance abusive ;Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;Condamner Madame [Q]

[Q] [J] est ainsi également dépourvu de toute force probante au sens de l'article 47 du code civil.