A... le 18 mars 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistrés le 2 avril 2025, M. A... indique déclare maintenir ses conclusions.

Mme A, qui n'a pas informé le tribunal d'un changement d'adresse, doit être regardée comme ayant accusé réception de ce courrier au plus tard le 25 juillet 2025.

Il ressort des pièces du dossier qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme C et M.

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.

Dans ces conditions, ce courrier doit être regardé comme ayant été notifié le 25 août 2022. En dépit de cette demande de régularisation, Mme B n'a pas régularisé sa requête.

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3B MINUTE N° :26/931 [P] [C] [F] [D] épouse [O], [T] [O], Société SEYNA c/ [Z], [B] [Q] Copie certifiée

Stamoulakatos (article 155 du code de procédure pénale); ce dernier ne se montra pas à l’audience du 25 mai 1979. 10.

132-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 17.

procédure pénale, les requérants auraient pu demander le révocation de l’ordre de saisie provisoire (article   321 §   3 du code de procédure pénale), son réexamen (article 322 du code de procédure

Elle n'est en rien fondée dès lors que la charge de la dette lui incombe exclusivement. Elle sera déboutée. 30- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête et le mémoire présentés par M.

L651-2 du code de commerce condamné solidairement Madame [W] [C] née [P] et Monsieur [T] [C] à payer à la SELARL [1]', ès-qualités, une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête du requérant comme manifestement irrecevable sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Indra.

[O], Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes, Le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.