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L624-2 du code de commerce, constate l'absence de sérieux des contestations d'HB+NANTES, admette sa créance de loyer et frais irrépétibles à titre chirographaire à hauteur de la somme de 11.747,56

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Commerce

4 avril 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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Commerce

18 juillet 2025

L640-1 du Code de Commerce et le décret du 28 décembre 2005 ; * Qu'il se trouve en état de cessation des paiements étant dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif

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4 avril 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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4 avril 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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4 avril 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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4 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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4 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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4 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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18 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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18 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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18 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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69c18dd1cdc6046d47b0038a

Commerce

18 juillet 2025

L631-4 du Code de Commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

L644-2 du code de commerce.

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69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

L644-2 du code de commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 12/05/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure

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69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

2 et R641-10 du code de commerce.

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