Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

détail et dans le respect des conditions prévues aux articles L. 5123-2 et L. 5123-4.

Article 1

—

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 22

—

Les articles 2, 3, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, à l'exception des 1° et 2°, et 18 de la présente ordonnance, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes : - Code de la santé publique Art. L5521-7, Art. L5524-1

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

pénal ; 16° Aux produits du tabac manufacturé ayant fait l'objet d'une opération mentionnée à l'article L. 3512-14-1 du code de la santé publique ; 17° Aux produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique contenant des

Article 16

—

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de santé publique : a) Pour tous les diplômes d'études spécialisés et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Deux enseignants de l'une des spécialités de la filière de santé publique

Article 28

—

Les commissions paritaires régionales mentionnées à l'article R. 6152-215 du code de la santé publique restent en fonctions jusqu'à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé prévu par l'article 29 du présent décret et exercent les attributions

Article 5

—

-Les rémunérations procurées par l'activité de réserviste mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique aux professionnels de santé libéraux sont assimilées aux revenus tirés de l'activité professionnelle libérale.

Article 2

—

Les agences exercent les missions définies à l'article L. 211-2-2 du code de l'urbanisme, à l'article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques et aux articles 4 et 5 de la loi du 30 décembre 1996 précitée.

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 74

Code de l'environnement

maritimes ; 3° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques, pour les opérations d'infrastructure d'un coût supérieur à 1 900 000 euros et relatives au domaine public

Article 18

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L214-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2111-1, Art. L2324-1, Art. L2324-2, Art.

Article D631-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de l'éducation

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Article R165-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 88

Code de la sécurité sociale

-La déclaration, prévue à l'article L. 165-5, des produits mentionnés à l'article L. 165-1 est effectuée soit par le fabricant ou, le cas échéant, son mandataire, soit par le distributeur au sens de l'article R. 5211-4 du code de la santé publique.

Article L1434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06

Code de la santé publique

les conventions d'objectifs et de gestion mentionnées à l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale ; 4° Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les zones prévues aux 1° et 2° de l'article

Article L233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45

Code des juridictions financières

. – Les ordres de réquisitions émis par les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics locaux d'enseignement sont régis par les articles L. 1617-2 à L. 1617-4 du code général des collectivités

Article L162-1-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la sécurité sociale

de la santé publique, y compris dans l'accès à un moyen de contraception en urgence ; 2° Exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure ; 3° Exposent les assurés à des dépassements d'honoraires non conformes à la convention

Article 21

—

Organisation des activités des établissements de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art.

Article 48

—

- Code de l'action sociale et des familles Art. L146-4-2, Art. L14-10-5, Art. L261-5 - Code de la santé publique Art. L1413-12, Art. L1435-9 - Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1, Art. L241-2, Art. L241-10, Art.

Article 2

—

Ces pièces comportent notamment : 1° L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé autorisant le protocole considéré, joint en annexe dudit arrêté, en application du troisième alinéa de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique

Article L455-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code de la consommation

-4, L. 432-6, L. 433-2, L. 433-9, L. 453-1 à L. 453-8, les articles L. 441-1 et L. 454-1, les articles L. 413-1 et L. 451-1 à L. 451-4 du présent code ; 2° Les articles L. 716-9 à L. 716-11 du code de la propriété intellectuelle ; 3° Les articles L. 1343

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