aux articles L.3253-17 et suivants du Code du Travail, ' Dépens comme de droit.

de ses demandes, - Condamner Monsieur [B] à verser à la société ETS CLEMENT [Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens de première instance et d'appel, et faire application pour ces derniers de l'article 699 du

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L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

l'article L.1233-5 du même code, à savoir : 1° Les charges de famille, en particulier celle des parents isolés ; 2° l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise ; 3°la situation des

Selon l'article R.133-9-1 I du code de la sécurité sociale pris dans sa rédaction applicable issue du décret 2012-1032 du 7 septembre 2012, la notification de payer prévue à l'article L.133-4 est envoyée

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En l'espèce, l'article 1 du contrat de travail de M.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[V], - sur le bien-fondé de l'indu, au visa des articles L133-4, L162-1-7, L321-1 du code de la sécurité sociale et 5 et 7 de la première partie de la NGAP annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié

000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

CONDAMNER la Société [1] à la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile » .

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.