Sauf lorsqu'il s'applique aux navires énumérés au II de l'article R. 5232-1-1, il comprend une annexe fixant, pour chaque type d'activité pratiquée, un effectif de marins conforme aux exigences du I de l'article L. 5522-2.

Article 112

—

- Code de la santé publique Art. L6161-3-1 - LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 1 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6 V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

LEGIARTI000036692082

—

(1) Article L. 2131-1 du code de la santé publique. (2) Article R. 2131-1 du code de la santé publique.

Article D1413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

Code de la santé publique

de la santé publique ; 2° Le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministère chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique, des agences régionales de santé et des professionnels de santé ; 3° La contribution à

Article 22

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3511-2, Art.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Peuvent, selon les modalités prévues aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique, être promus au grade de surveillant ou de surveillante :

Article 4

—

Peuvent, selon les modalités prévues aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique, être promus au grade de surveillant ou de surveillante :

Article 2

—

Pour la mise en œuvre de l'expérimentation, il est dérogé aux articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6122-1 du code de la santé publique.

Article D211-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

Article 73

—

Au titre des référentiels mentionnés au II de l'article 66 de la présente loi, des méthodologies de référence sont homologuées et publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 38

—

- Code de la santé publique Art. L1412-1, Art. L1412-1-1, Art. L1412-2, Art. L1412-5 II.-Le 3° du I entre en vigueur le 26 décembre 2021.

Article 3 bis

—

La fréquentation maximale instantanée en baigneurs des bains à remous mentionnée au II de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique doit permettre de disposer d'un volume minimal d'eau par baigneur de 150 litres.

Article 39

—

- Code de la santé publique Art. L1221-14 II.-Le I s'applique aux actions juridictionnelles engagées à compter de du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

Article 13

—

Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.

Article R165-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 20

Code de la sécurité sociale

L'organisme mentionné au II de l'article R. 165-5-2 peut, à tout moment, réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique.

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 21

Code de la recherche

Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé

Article L1222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41

Code de la santé publique

Cette convention collective de travail, ses annexes et avenants n'entrent en application qu'après approbation par le ministre chargé de la santé.

Article 66

—

I. à II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Art. L4011-1, Art. L4011-2, Art. L4011-3, Art. L4011-4, Art. L6323-1-1, Art. L4113-5, Art.

Article R162-20-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Code de la sécurité sociale

Lorsque le pharmacien délivre un médicament ou un dispositif médical en application, respectivement, des articles R. 5123-2-1 et R. 5211-74 du code de la santé publique, dont la prise en charge est subordonnée à un accord préalable mentionné au premier

Article 12

—

L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 N A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18 VI.

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