Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 409 résultats pour « Article A212-34-5 Code du sport »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article 6
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Article R114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61
Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article L. 114-11 et le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres
Article R312-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Article 1
La demande de versement pour la retraite mentionnée à l'article D. 351-4 du code de la sécurité sociale est constituée des pièces suivantes : b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 06
au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Article 110
- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-18-2, Art. L2123-34, Art. L2123-35, Art.
Article 103
- Code du sport. Art. L222-17
Article 12
- Code du sport. Art. L131-8
Article Annexe 1
LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral
Article 27
- Code du sport. Art. L421-1 II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :
Article R*434-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89
Les arrêtés prévus à l'article R. 434-1 précisent les informations qui sont demandées au pétitionnaire en application des articles R. 431-34 et R. 431-34-1, ainsi que les modalités de leur transmission par l'autorité compétente.
Article R212-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des
Article 5
- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art.
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99
collectivités territoriales ; 3° Des articles L. 5-3 et L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques et de l'article 24 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution de journaux
Article R13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97
L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, au 5° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
Article R3113-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70
L. 1252-5 à L. 1252-7, L. 3242-2 à L. 3242-5, L. 3315-4 à L. 3315-6, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-9 et L. 3452-10 ; b) Infractions mentionnées aux articles 221-6-1,222-19-1,222-20-1,222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225-4
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