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631 résultats pour « Article 3.2.1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

D une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f0a

Appel

8 juillet 2025

[G] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

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