700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile

1231-7 et 1343-2 du code civil.

renvoyé ; - au rejet de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par M.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [L] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

700 du code de procédure civile

euros au titrde l'article 700 du code de procédure civile.

X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, dans son mémoire ampliatif, sollicitait la condamnation

€ application de l’article 700 du Code de procédure civile,Condamner Madame [J] [S] aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

618-1 du code de procédure pénale à verser à la société civile professionnelle GARREAU BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS la somme de 2500 euros ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[M] [B] au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.