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1302 et les articles 1880 et 1884 du Code Civil, à l'exclusion de toute autre disposition du Code Civil ; Mais attendu que le fondement reposant sur le prêt à usage sera écarté, un tel prêt supposant

code civil et sur celles des articles 1880 et 1884 du code civil, et en ce qu'il a rejeté ses demandes contre M.

[T] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'instance et d'appel don distraction au profit de Me Bruno Bufquin.

[U] pour ses frais irrépétibles une indemnité de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 3 : Les conclusions de la SCI 85 Chartrons et de la commune de Bordeaux tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.