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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HM FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BENCHETRIT de la SELARL IMMLAW, avocats au barreau de PARIS - #E2210 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB), société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 22] représenté par Maître Arthur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf0082fd68c920e82a82f
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Timothy A..., gérant représentée par Me Arthur B..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, substitué à l'audience par Me Lucien C..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 05
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212229_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217273_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En troisième lieu, en application de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où
Source officiellecomm
61372206cd580146773f9960
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Arthur C..., demeurant à Paris (8ème), ..., 2 / la société Ordinateur Express, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217911_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300090_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220787_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle n'a pas de résidence effective car elle habite chez un tiers qu'elle peut quitter à tout moment.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300053_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'Alzheimer décèdent en moyenne entre 8 et 12 ans après le début de leur maladie " et que l'espérance de vie de l'intéressée était d'un an " compte tenu de son âge au moment des faits ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86950
24 juin 2003
24 juin 2003
X... ès qualité de liquidateur amiable de l'Agence de Développement Economique (ADE Gers) Rep/assistant : la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE (avocats au barreau d'AUCH) INTIME : d'autre part, A
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301320_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officielleRéféré
69a961a7cdc6046d4795f591
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette dernière a établi un devis d’un montant de 17 249 € TTC ; les défendeurs ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise par le cabinet Arthex mais celui-ci ne leur a jamais transmis son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
contrôle judiciaire socio-éducatif, a établi un rapport selon lequel : lors de la prise en charge, Monsieur X... était sans logement en raison d'une interdiction judiciaire de fréquenter la rue Jean Artus
Source officielleChambre 2 A
63ca42889066fd7c90fc2497
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINUTE N° 29/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Christine BOUDET Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Artus, juge des référés, - les observations de Me Dubrulle, représentant la SARL BK, qui reprend à l'audience ses écritures et souligne le non-respect du contradictoire concernant la décision attaquée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256152
4 août 2006
4 août 2006
; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256162
4 août 2006
4 août 2006
; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Crosnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Y.
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