*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS GFA DES SALENQUES (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE

réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents :

en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Patricia Y..., exerçant le commerce sous la dénomination "Diva", Galerie

#Filippo Galli.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië.#Zaak 31-74.

de ses obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries oléronnaises, dont le siège social

Ce jour, la SARL GALERIES FRANCAISES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies afin de mettre au point et préparer la réalisation de faits relativement complexes tel qu'un cambriolage après percement d'une galerie

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambres réunies), au profit de la Société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège social est

société Clanime Marais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, ayant magasin ..., représentée

de vente pour des oeuvres dont le prix n'excédait pas 10 000 francs pièce, effectivement cédées après accord sur la chose et le prix total de 40 000 francs, suivant chèque de ce montant émis par la galerie

"la surface habitable" telle qu'elle résulte du Code de la construction et de l'habitation, il importait peu que les surfaces relevées par l'expert à hauteur de 17m soient dénommées "loggias" ou "galeries

distribution sélective, ne peut méconnaître l'interdiction de revente hors réseau ; qu'en retenant, pour condamner la société Futura à réparer le préjudice de la société Chanel, bien que la société Galeries

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 mai 2023), statuant en référé, la société HJNM (la locataire) exploite, à [Localité 5], un établissement de nuit au sein d'une galerie commerciale, en vertu de baux commerciaux

des actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ; qu'en 2000, M. et Mme [B] ont cédé à la société Marionnaud le fonds de commerce qu'ils exploitaient dans la galerie, tandis que M.