. # Beate Reibold tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland. # Sociale zekerheid van migrerende werknemers - Verordening (EEG) nr. 1408/71

. # Pascual Merino García κατά Bundesanstalt für Arbeit. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση των διακινουμένων εργαζομένων - Κανονισμός

. # Vittorio Testa, Salvino Maggio og Carmine Vitale mod Bundesanstalt für Arbeit. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Bayerisches Landessozialgericht, Bundessozialgericht og Hessisches Landessozialgericht

. # Fritz Stöber (C-4/95) et José Manuel Piosa Pereira (C-5/95) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Allemagne. # Sécurité sociale

Sauvage ; 2°)- Le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE "LES COMBES", dont le siège est à Chamonix (Haute-Savoie), Argentière, représenté par son syndic en exercice, Monsieur Robert G... ; 3°)- Monsieur G...

#Erika Steinicke contra Bundesanstalt für Arbeit.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Sigmaringen - Alemania.

. # Gabriel Alonso-Pérez tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Rheinland-Pfalz - Duitsland. # Sociale zekerheid van werknemers die zich binnen Gemeenschap

#Fritz Stöber (C-4/95) and José Manuel Piosa Pereira (C-5/95) v Bundesanstalt für Arbeit.#Reference for a preliminary ruling: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Germany.

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Xenides-Arestis c. Turquie (requête n o 46347/99).

société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers

B&B EXPANSION SAS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mottez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Armentières

; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité du recours gracieux présenté au directeur départemental du travail et de l'emploi du Nord par le syndicat CFDT sanitaire et social de Lille-Armentières

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT