Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 27 april 1989.#Anna-Maria Fedeli tegen Europees Parlement.#Zaak C-271/87.

D... a indiqué et maintenu en confrontation qu'il avait appris des auteurs que la moto avait été cachée dans la cave du bloc de M. Smaïn F... et qu'il ressort de la procédure que M.

D... la voiture, dont les clés étaient sur le contact, étant vide de tout occupant ; qu'il précise que, lorsqu'ils ont appris que les forces de l'ordre recherchaient le véhicule d'un homme retrouvé décédé

pour la réalisation du quatrième film Créapole avait utilisé les éléments de sa création consistant en sa banque d'images et d'effets : qu'il ressortait de l'attestation Z... que ce dernier n'avait appris

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Exco Valliance A', société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Exco Aprim

(l'assureur) ; qu'ayant appris que son assuré lui avait celé, lors de la conclusion du contrat, avoir fait l'objet d'une condamnation ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, l'assureur

B... a réglé toutes les factures d'utilisation et de maintenance des logiciels jusqu'au 27 août 2014, date à laquelle il aurait appris fortuitement que le logiciel ne serait pas conforme aux prescriptions

A..., et qu'elle n'en avait appris l'existence qu'à l'occasion de l'exécution forcée diligentée à son encontre quatre ans plus tard, Mme X... a assigné ses conseils en responsabilité professionnelle et

Ayant appris, le 28 juillet, l'existence d'une servitude non aedificandi grevant le bien et la réalisation d'importants travaux de rénovation depuis moins de dix ans sans garantie dommage-ouvrage, les

payer à la BIA une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; qu'agissant sur le fondement de ce jugement, la BIA a pris le 25 mars 1997 une inscription d'hypothèque définitive ; qu'elle a alors appris

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à ferme au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Champrond, ayant appris

qu'ils avaient fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société Reno'Bat construction à leur payer diverses sommes à titre de salaire et d'indemnités ; qu'ayant appris

francs relatif à une commande de mobilier passée à une société de droit italien Lai et une somme de 15 183 francs correspondant aux frais de déplacement en Italie pour traiter cette commande ; qu'ayant appris

promesse de cession de ses parts dans la société Fiduciaire d'expertise et de contrôle comptable, Fiderco; qu'en exécution de cette promesse les parts ont été transférées et le prix a été payé; qu'ayant appris

numéro EP 00 490 026.2, avec revendication de priorité unioniste de la demande de brevet FR 99 08736 du 1er juillet 1999, publié sous le numéro EP 1 066 883 et délivré le 8 octobre 2008 ; qu'ayant appris

Affirmant avoir appris, en septembre 2013, que la maison avait été vendue en fraude de leur droit de préemption, M. et Mme [C] ont, le 25 septembre 2017, assigné l'association Fédération interdépartementale

Ayant appris la mise en oeuvre par le maire de cette commune d'une procédure administrative de péril concernant cet immeuble, les cessionnaires ont, par acte du 19 septembre 2007, assigné les cédants en

[S], présentant une hémophilie A, a reçu, à compter de 1978, de nombreux produits sanguins et appris, en 1992, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C. 2.