chapitre 'garanties relatives aux dommages corporels subis par les occupants (conducteur ou passagers)du véhicule assuré ' ; Considérant, s'agissant de la garantie Assurance Personnelle du Conducteur (APC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F626 Procédure 2024RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APACHE CONSEIL [Adresse 1] non comparante

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 décembre 2024, la SCCV Rennes Maurepas Ilot 32, représentée par Me Apcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Conseil d'Etat, présentée par la SAS Candis, dont le siège est Route d'Aurillac ZL de Montplain à Saint-Flour (15100), représentée par son président, et la SARL Somadis, dont le siège est avenue Guérin d'Apcher

The applicants noticed an armoured personnel carrier (“APC”) parked behind UAZ. The APC’s registration number was illegible. 12.

He recalled that the persons who had abducted Nura Luluyeva and other women had been driving an APC – a vehicle which only the military could have possessed – and that the hull number of the APC had been

The first applicant noted that the APC identification number was Ch025.

They took Idris Abdulazimov and placed him into an APC with an obscured number. The applicant tried to get onto the APC, but her elder son pulled her off.

du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 dont l'annexe 7 qui est invoqué s'applique aux sociétés MDN et PN, mais ne peut s'appliquer dans un rapport avec APH

En l'espèce, à l'issue de l'entretien préalable du 12 janvier 2012, l'APCE a décidé, sur proposition de Mme Y... elle-même, d'organiser une réunion de l'ensemble du personnel de l'association afin d'apaiser

They took Idris Abdulazimov and placed him in an APC with an obscured number. The applicant tried to get onto the APC, but her eldest son pulled her off. 23.

’intérieur rejetant sa demande, présentée le 6 octobre 2025, tendant à l’annulation du tableau des mutations des fonctionnaires de la police nationale dans le cadre d’un appel ponctuel à candidature (APC

La société luxembourgeoise Arcelor Groupe a souscrit une assurance pour compte de fournisseurs (APCF) pour ses 'líales ou sociétés s'urs, auprès de la société Zurich International ainsi qu'auprès de la

Then they put Mr Adlan Baysarov into an APC, which left an hour and a half later.

attaqué du 17 avril 2024, la sanction de licenciement contestée à l'encontre du requérant, agent contractuel à temps complet exerçant les fonctions d'accompagnant des personnels en situation de handicap (APSH

The APCs hull numbers were smudged and the UAZ car had no registration plates. 50.

No measures aimed at identifying the owners of the APC and the Gazel vehicles were taken.

C'est dans ce cadre qu'il a été décidé de conclure un accord de performance collective ( APC).