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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] de produire ses extraits de compte bancaire aux fins de vérification des paiements allégués par Mme [W] à compter de l'année 2018.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3dc0d3e3fe99d1787c
30 avril 2024
30 avril 2024
instance enrôlée sous le n° RG 20/01498, **** La société Serdobbel intervient dans le secteur de la construction et de la rénovation plus particulièrement dans le domaine de la mise en œuvre de souches, tubages
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
1 février 2019
Le chauffage de l'immeuble est assuré par un système par termo-siphon constitué d'un tuyau en fonte traversant les appartements et alimenté par de la vapeur sous pression livrée par la ville de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
dernières conclusions du 9 janvier 2013, auxquelles il convient de se reporter, la société CAMPINOISE & FERRAND, qui visent l'article 808 du code de procédure civile, fait valoir: - qu'au début de l'année
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Societé DIPE prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 722 057 460 Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Anne-Marie B... exerçant sous l'enseigne " ERDN " demeurant ... 80200 PERONNE assigné-réassigné n'ayant pas constitué avoué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310175
5 avril 2018
5 avril 2018
leur propriété ; 1°- Alors que le titre de propriété doit prévaloir sur les mentions du cadastre qui ne constituent qu'une présomption ; qu'en se fondant pour écarter l'existence d'un empiétement du tuyau
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
4 décembre 2007
perte de marchandises ni l'achat du four électrique ; que d'autre part la perte d'exploitation qu'elle pourrait être tenue de garantir ne saurait être supérieure à la durée nécessaire aux travaux de tubage
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
L'enquête de police permettait d'établir que le sinistre provenait du débranchement accidentel du tuyau souple alimentant en gaz la cuisinière installée dans l'appartement, tuyau qui n'avait été fixé à
Source officielle1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
4 avril 2024
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
intérieures, pose des barres de seuil entre la salle de bains et le cellier, retouches de peinture du plafond dans le salon et les toilettes et réalisation d’un coffrage dans la salle de bain sur le tuyau
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fe3cdc6046d47e42591
6 mai 2026
6 mai 2026
BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne
Source officielle1ère Chambre
61630e4bda3e3d306603672b
3 janvier 2012
3 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officiellechambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
27 avril 2026
Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
31 mars 2006
B... a pu très rapidement identifier l'origine de cette inondation : lieu : dans le laboratoire D17 au premier étage origine de l'inondation: tuyau relié à la vanne d'alimentation en eau du banc de débit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100128
25 janvier 2017
25 janvier 2017
provoquée par un coup de bélier suite à l'ouverture du robinet aval compteur par le technicien de la société des Eaux de Marseille, l'expert précisait que la pression maximale admissible sur un tuyau
Source officiellePage 18 sur 49