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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363f4cdc6046d477aad19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Robert HW..., 362°/ de Mme Geneviève IO..., épouse HW..., demeurant ensemble 29, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 363°/ de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80dd33109fd079b5fb4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80ed33109fd079b5fe6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403005_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351eacdc6046d477978ee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35282cdc6046d47798400

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3528ecdc6046d477984cd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3635fcdc6046d477aa381

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36400cdc6046d477aae00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cddcdc6046d477c5739

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a50f

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

LEFEVRE, avocats Monsieur Robert A... né le 28 mai 1956 à CAMBRAI et Madame Annie B... épouse A...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01066_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2013 et 73 455 euros au titre de l'année 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a390cdc6046d47eea09d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline HAMON ASSUIED, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304632_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302844_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302845_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301825_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301916_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

Source officielle

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