Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Recofi, pour contraindre la société de droit angolais Importang, dont elle était créancière en vertu d'un jugement, à lui payer

B..., docteur, en date du 24 septembre 2014, attestant en outre de ce qu'elle présente des manifestations d'angoisse et d'anxiété majeures à l'idée de se rendre à une confrontation de justice et qu'il

de 5,1 paliers et que le nombre maximum de paliers franchis est de 7; qu'en outre, Alain Z..., qui avait gravi un échelon en décembre 1993, a franchi un nouveau palier en octobre 1995 après les annotations

et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été mises en place pour prévenir les risques liés au poste de pareur et que l'employeur ne

, le 23 décembre 1994, les policiers de ce commissariat effectuaient, en liaison directe avec l'officier de police judiciaire de permanence, des missions de surveillance dans le cadre de l'opération anti-hold

titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que la légitimité du but poursuivi ne peut être contesté, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

, langue qu'il assimile à son père et génère un processus d'effroi ; que lors d'un premier entretien avec le service d'investigation, O... décrit son père comme « un bourreau » puis est pris d'angoisse

moins vrai que cette chute, à l'origine du décès d'André Y..., résulte de l'avancée du véhicule Ford alors qu'il était face à lui, mains sur le capot ; que, certes, Fernand Z... ressentait une vive angoisse

Drôme de cette nouvelle affaire dans laquelle il était impliqué ; qu'il a réussi à donner le change pendant près d'1 an ; qu'à l'approche de l'audience devant le tribunal il n'exprimait que son angoisse

patientes en tentant sa chance ; que de nombreux témoignages parmi les patientes du prévenu, relatent des faits similaires venant ainsi corroborer les déclarations de la victime, dont l'état de stress et d'angoisse

oeuvres musicales sans autorisation de la SACEM et sans payer les droits correspondants tout comme d'ailleurs l'arrangement de ces oeuvres, étant constaté qu'elles appartiennent au répertoire français ou anglais

lesquelles la mère biologique aurait donné son consentement à l'adoption de son enfant, le maintien d'une relation avec sa fille au moins jusqu'en 2016 pour tenter d'atténuer les angoisses

secteurs, ce qui nécessitait l'embauche d'un directeur commercial et d'un responsable marketing, bénéficiant d'une formation et d'une expérience solides dans le domaine du marketing et connaissant l'anglais

non-respect de la procédure contractuelle, l'association Asproforc n'avait pas été fondée à refuser de prendre en charge ce stage informatique et à maintenir, en conséquence, le principe des stages d'anglais

l'article L. 1224-1 du code du travail ne trouvait pas son fondement juridique dans des règles spécifiques aux procédures d'insolvabilité et, par conséquent, ne relevait pas de la compétence du tribunal anglais

lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré alors qu'il prétend en avoir eu un à cet instant, il aurait dû au moins lui en faire part ; il a, par ailleurs, donné les coordonnées d'un avocat anglais

l'entreprise, compte tenu de son ancienneté et d'éléments de contexte, relatifs à ''une mise sous tension des salariés depuis plusieurs mois compte tenu des difficultés financières de l'entreprise'', ''des angoisses