X..., ès qualités, et la SCP Leclerc et Masselon, ès qualités, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 mai 2002), que la société de droit anglais Meech Static

. **************** En qualité de maître d’ouvrage, la Sccv Cour des Ducs a entrepris la construction d’un ensemble immobilier situé à l’angle des rues [Adresse 7] et [Adresse 5] et du rond-point [Adresse

propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une maison dont le rez-de-chaussée appartient à Mlle X..., se plaignant de ce qu'à l'occasion de travaux réalisés par cette dernière, deux tuiles d'angle

Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'absence de communication des conclusions de l'avocat général;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la motivation de l'arrêt

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

imposé par un feu rouge fixe ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police indiquant que le 14 octobre 2000, à 2 h 45, elle a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle

rouge ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon de l'immeuble en copropriété 25, quai Fulchiron, formant, sur la voie publique, angle

X..., de nationalité somalienne, a été interpellé le 26 janvier 2000 à l'angle des rues de Suez et des Poissonniers à Paris 18e arrondissement ; qu'étant dépourvu de titre de séjour, il a fait l'objet

France, les prestations de transport à la société Straumann et les prestations de levage du réacteur à la société Ortec Buzzichelli ; que la société SEFI a elle-même sous-traité à la société de droit anglais

américain, du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, le 19 mai précédent, sur le site internet du département d'Etat américain, d'un communiqué de presse en anglais

vigueur le 1er janvier 1994 et n'est donc pas applicable à la date de l'infraction ; que seul est applicable l'arrêté du 30 décembre 1983 ; qu'il n'est pas contesté que le prévenu est ressortissant anglais

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la note litigieuse par laquelle le salarié aurait mis en doute la probité de ses supérieurs était rédigée en anglais

a, par ailleurs, été recrutée par le même organisme, entre septembre 1992 et septembre 1996, par cinq contrats à durée déterminée à temps partiel pour assurer au cours de stages l'enseignement de l'anglais

Française de transport Gondrand frères (société Gondrand) qui avait été chargée par la société Basile Vassiliadis (société Vassiliadis) du transport et de la livraison de marchandise à la société de droit anglais

réparation de son préjudice à l'encontre du transporteur maritime devant le tribunal de commerce de Saint-Denis; que, se fondant sur une clause du connaissement attribuant compétence aux tribunaux anglais

l'article 92 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée selon contrat à durée déterminée du 1er avril 1992 au 5 août 1992 en qualité de professeur d'anglais

février 2020), rendu en dernier ressort, le 15 octobre 2018, Mme [W] a conclu avec la société Seiel groupe capitole (la société Seiel) une convention de formation en vue de sa préparation à un test d'anglais