L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 5 MARS 1949 PORTANT HOMOLOGATION DU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1968, MME Y..., QUI VENAIT D'ACQUERIR UN CHATEAU, S'ADRESSA A ANCELET

Angelo X..., demeurant Y ; M.

Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Y... coupable d'outrage et de rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique et de violences volontaires sur Angèle Z... ; "aux motifs propres que les violences commises contre la

sera admise à bénéficier de la garantie dudit Fonds ; qu'en l'espèce le Fonds de garantie automobile faisait valoir qu'en cas de nullité du contrat souscrit auprès des AGF, seuls les ayants-droit d'Angélique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 23 JUIN 1975) D'AVOIR DECLARE QU'ANGELVY, QUI, EN SA QUALITE DE MAITRE DE X..., AVAIT CONCLU

Angelo X... et Mme D...

Y... lorsque son auteur indique : « J'ai pu constater qu'elles [Madame Angeline Y...  

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 89 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2000 dans l’affaire Moni Salvatore Angelo

régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28. 01. 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 29 Janvier 2013 par Angelo

[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

Angelo X... de sortir du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret °n 46-448 du 18 mars 1946 ; Vu le décret °n 70-29 du 5 janvier

Angelo X..., partie civile, contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui a renvoyé Mme Anne-Marie Y... des fins de la poursuite des chefs d'atteinte

receipt of applicant’s declaration Amount for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount for costs and expenses per application (in euros) [2]     16572/21 22/03/2021 Yosif Ankov ANGELOV

ACTION REPORT (anglais uniquement) Case Angel Angelov v. Bulgaria Application No. 51343/99, judgment of 15/02/2007, final on 15/05/2007   1.

  Dante Angelone, M. Roberto Angelone, M. Pasquale Angelone, M me   Angiolina Angelone, M me Dina Angelone et M.

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.