l'article 1166 du Code civil ; Attendu qu'en un second moyen, la société Sérimo reproche aussi aux juges d'appel d'avoir admis qu'elle n'était pas recevable à demander, aux lieux et place des consorts d'Andigné

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 16. december 1964. # Charles Muller mod Kommissionen for Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Forenede sager 109/63 og 13/64.

B..., représenté par Me Andine, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités à compter de la notification

tentatives de négociation intervenues postérieurement au dépôt des statuts modifiés comme encore au temps de l'instance ; qu'elle a énoncé ensuite que le retrait de ce mot ne saurait être tenu pour anodin

SOCIETE QUI ETAIT CONTROLEE PAR L'UNION DES LAITERIES COOPERATIVES DE SEVRES-AUNIS ETAIT APPELEE A SUIVRE LE SORT DE CETTE DERNIERE, DISSOUTE DEPUIS LE 31 MARS 1967 ; QUE LA LAITERIE COOPERATIVE D'ANDILLY

Le patient explique sa situation en avançant un manque d’affection de sa mère, qui selon lui, ne l’aurait soutenu dans ses études et le disputerait régulièrement pour des choses anodines.

d'un ascenseur installé par la société Mannelec, entrepreneur, l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1986) retient que cet organisme a manqué à son devoir de conseil en se bornant à faire des remarques anodines

Pierre X..., 2 / de Mme Aline X..., demeurant ensemble quartier Saint-Jean, 13670 Saint-Andiol, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

appartement 170, 88100 Saint-Dié, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Fléchard, dont le siège est : 61140 Chapelle d'Andaine

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de la Banque San Paolo, succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ...

Louis LAMBERT, demeurant à Andance (07340) ; M. René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

indique que la vente litigieuse du 6 décembre 2019 s'est faite au prix de 250 000 euros, tandis que le bien a été évalué au prix de 1 220 000 euros, étant souligné que l'acquéreur est une société Andiri

Rettens dom (Anden Afdeling) af 25. maj 2005.#Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-67/04.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 19. marts 1991.#Jean-François Ferrandi mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - Régime disciplinaire - Révision d'arrêt.#Sag C-403/85 REV.

SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

départementale de l'équipement, maître de l'ouvrage, avait demandé le respect pour des raisons de sécurité, et d'autre part, constaté que les autres faits reprochés au salarié étaient, soit non établis, soit anodins

He was diagnosed with ischemic heart disease and unstable angina. On 1 December 2016, after his state of health had improved, he was discharged from hospital.

. ; que l'attitude des deux prévenus vis à vis de Lucette D... s'inscrit donc dans un mode de comportement qui leur paraît, sinon anodin, du moins coutumier ; qu'il résulte de ce qui précède des indices