N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Aline

I... ont été entendus par le juge des tutelles du tribunal d'instance de La Rochelle, qu'ils ont indiqué être en conflit avec M. Q...

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle D..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

, que la paroi de la falaise depuis son pied jusqu'à la ligne de crête appartient à la SCI [...], qui avait donc une obligation d'entretien, qu'elle n'avait pas la possibilité d'accéder à la paroi rocheuse

Elle expose que le 28 juillet 2006, la veille de ses congés, elle est allée se changer au vestiaire, comme tous les jours, qu'elle a glissé en montant les escaliers alors même qu'elle était chaussée des

J... n'a fourni aucune réponse et ne s'est pas manifestée ; qu'interrogé par courrier du 23 novembre 2012 par la société Roch Service qui souhaitait savoir si R...

    Kemal Taşkın, Medeni Alpkaya, Abdulkadir Fırat, Emin Anğ et Emir Ali Şimşek 6.     En novembre et décembre 2003, MM.

had been no mention in the papers, the defendant does not reply ‘What on earth is all this nonsense?’

Lopes Rocha ,   L. Wildhaber ,   P. Kuris , ainsi que de MM. H. Petzold , greffier , et P.J.

Alice Cardoso Alexandre Brites, résidant à Loures   5. Lavinia Saraiva Bento, née en 1938 et résidant à Póvoa de Santo    Adrião   6.

Deborah Still, a solicitor of   Rochdale Law Centre, Rochdale, Lancashire.         The facts of the case as submitted by the parties may be summarised as follows.

et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me de la ROCHERE

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.

Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL

Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL

juge civil n'a pas définitivement tranché la question par une décision revêtue de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par jugement non frappé d'appel du 11 février 2003 le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

mer conservent leur caractère propre jusqu'au point où leur lit s'élargit de manière à former une baie qui se confond avec la mer, quelles que puissent être d'ailleurs, en amont de l'embouchure, l'altération