aux adultes handicapés, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié, le 26 février 2016, une pénalité financière à M.

anticipée de son contrat à durée déterminée ; que l'ASSEDIC lui ayant réclamé le remboursement des allocations, M.

de chômage ; que la durée de cotisation s'étant révélée insuffisante pour lui permettre de continuer à bénéficier de ces allocations après le 6 juin 1989, il a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner

[K] avait pu obtenir mensuellement le RSA de 497,50 euros ainsi qu'une allocation de logement sociale pour un montant de 226 euros tandis que Mme [S] avait pu obtenir des prestations familiales ou sociales

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'[Localité 1] a notifié à Monsieur [N] [A] un indu d'un montant 1.344,19 euros au titre d'allocations familiales, d'allocation

articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 57 000 francs le montant

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

Z..., est titulaire d'une licence d'agent sportif, a assigné la société ASSE Loire en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un

[Date naissance 2] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice

X... avait été régulièrement réglé sous la forme d'une allocation annuelle, payée en deux versements, de sorte que le montant global du salaire perçu en conformité avec les stipulations contractuelles

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Q... différentes sommes au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et permanente, sans déduire de leur montant l'allocation compensatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation

Il confirme qu’il ne veut pas vendre son logement et qu’un loyer serait du même montant que le montant de la mensualité du prêt immobilier à rembourser.

[...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont, [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Park Alizés

Il a perçu l'allocation supplémentaire du 1er novembre 2006 au 30 novembre 2010 pour un montant de 19 203,89 euros.

V... survenu le 24 juin 2009, récupérer sur la succession de celle-ci le montant des sommes versées antérieurement au titre de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, Mme X..., fille

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois