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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4ba
12 mai 2022
12 mai 2022
et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368b
13 avril 2023
13 avril 2023
du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [F] né le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e81f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: S.C.E.A.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête de l'association des avocats pénalistes jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question de constitutionnalité ainsi soulevée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate des sociétés 2gré, Geoven et Geoven Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
résulte de l'instruction que les prestations en litige ont été réalisées sur le fondement d'un bon de commande émis le 15 juin 2022 par le centre hospitalier, et qui prévoyait la réalisation, en quatre tranches
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d17dd062d9f810ea608
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, Madame [T] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f69b
25 avril 2023
25 avril 2023
rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274963
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586698
7 février 2018
7 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
dans le cadre de cette procédure, de rechercher si, en l'état du dossier qui lui est soumis, l'obligation du débiteur éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable, sans avoir à trancher
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005165999
13 février 2001
13 février 2001
Il est représenté devant la Cour par M e Alessandro Dolfi, avocat à Montecatini Terme (Pistoia).
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
7 avril 2026
3.035,56 €, 5% sur la tranche de sinistre comprise entre 3.035,56 € et 15 177,80 €, 3% sur la tranche de sinistre comprise entre 15.177,80 € et 30.355,60 €, 2% sur la tranche de sinistre comprise entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203830_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et Mme B ont souscrit une participation dans le capital de la société par actions simplifiée (SAS) Gou Me Wee qui a investi dans la réalisation de trente-huit logements sociaux - correspondant à la tranche
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb3d
13 juin 1995
13 juin 1995
Alexandre XX..., demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 8 / M. H..., époux de P... Annick Vermeersch, domicilié Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 9 / M.
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