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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
WEST, substituant Me Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2022, en audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ils ont été portés à la connaissance de l'ARS.
Source officielle2e chambre sociale
697b0861cdc6046d4711fd90
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7da
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
4 janvier 2024
10] Représenté par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Emilie LAPOUDGE née le 09 Juillet 1981 à [Localité 12] de nationalité Française Profession
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le n° 480 890 656 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 447 158, Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] à l’encontre des sociétés SARL CHRISTIAN COTENTIN et IZABELLE BATIMENT SECOND ŒUVRE s’agissant du portail motorisé et de la porte de la salle de bain sont irrecevable comme prescrites.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
PERPIGNAN - N° RG F 14/01058 APPELANTE : Association LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMEE Madame [C] [I] née le 15 Novembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbba
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Représentée et assistée de par Me Hélène MORIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [J] [M] née le 31 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Thomas
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450085.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Cette carte porte la mention " chercheur ". () ".
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177177
28 août 2017
28 août 2017
pluie, ce qui les obligeait, en cas de conditions météorologiques défavorables, à rester dans les cellules le temps de la promenade, laquelle, selon eux, ne pouvait, en raison de l’interdiction de porter
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc45893b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officiellePôle Civil section 2
679aa438e9a46d1f5a7699a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] représentés par Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [S] [G] [R] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d09f3ecdc6046d4710c122
3 avril 2026
3 avril 2026
débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e65c4cf860008dff54a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -tribunal de commerce d'Evry - 4ème chambre - RG n° 2018F00605 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd851673f1173020e36e94
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Gauthier Poulin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉES Société Commissions Import Export (Commisimpex) [Adresse 2] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Représenté par Me Frédéric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Alexandre Y... de la SELARL Versini - Campinchi, Y... & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Représenté par Me Frédéric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Alexandre Y... de la SELARL Versini - Campinchi, Y... & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMEE
Source officiellePage 18 sur 25