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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282
8 juillet 2015
8 juillet 2015
13-26.686 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
67ef6c939a9834ffd825fbf7
3 avril 2025
3 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG R23/00119 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 01 Mai 1943 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac20042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MINUTE N° 25/445 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 2] et Madame [V] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] et Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous les trois représentés par Me Alexandre
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45234
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Alessandro Marchetti, ressortissant de cet Etat, le 14 mars 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45235
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Alessandro Marchetti, ressortissant de cet Etat, le 27 août 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1re chambre sociale
642fb660cece1704f5747691
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra
Source officielleRétentions
6618cf127935f50008be4397
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
8 mars 2011
qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Son droit au séjour en qualité d’étudiante a été renouvelé par le préfet de l’Hérault jusqu’au 30 septembre 2019, puis par le préfet de la Haute-Garonne jusqu’au 30 septembre 2020.
Source officielleJuge des libertés
670030dac34eb4cc857883c6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
697615f0cdc6046d47a90c3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LEFEUVRE ARCHITECTES, SARL Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielle16e chambre
5fd9f3bf06d23334a0011208
24 octobre 2019
24 octobre 2019
13 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 17/00584 et 17/774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2019 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielleChambre commerciale
67908b3a4143037ceabfc031
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/02944 APPELANTE : Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Alexandre
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502146.20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Guermonprez-Tanner
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73348cdc6046d4799c9b2
1 avril 2026
1 avril 2026
SOLUTIONS N° SIRET : 389 191 800 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Alexandra
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