Ilse Freiwirth   Faris Vehabović Greffière adjointe   Président ANNEXE Liste des requérants     N o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Maria MANOLEA

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Ateliers du Val-de-Selle

  17056/06, §§   93 ‑ 99, ECHR   2009; Alexandru Marian Iancu v.   Romania , no.

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Vu 1°), sous le n° 210627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1999 et le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandra

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

ET SA LA MEDICALE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 582 068 698 00098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO

LILLE (59800) ..., demeurant ...CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP AZE-BOZZI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

Portugal 18/02/2019 Alexandru TAȘCĂ 07/12/1990 Roumaine Irina Maria PETER   Prison de la Police Judiciaire de Lisbonne 09/03/2012 - 13/04/2012   Prison de Caxias 13/04/2012 - 01/05/2012  

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....

(Val de Marne), 82°/ de Monsieur Claude, Alexandre YC..., demeurant ... (Val de Marne) 83°/ de Madame Hélène veuve YH..., demeurant ...

Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Andrei-Costel MILEA against Romania and 5 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   November 2023 as a Committee composed of:   Faris

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco-Flore, 3°/ à Mme Alexandra Y..., domiciliée [...], [...], [...], défendeurs à la cassation

termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra

GIACCIO 11/01/1968 Rome   Angelo GIOÈ 18/02/1962 Anagni   Ornella GIOFFRÈ 04/09/1946 Rome   Felicetta Wanda GRILLO 15/06/1947 Cagliari   Fabrizio IURLANO 23/11/1965 Rome   Alessandra