Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek, président ,   Ksenija Turković,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente ,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Faris Vehabović,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev

première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Elle soutenait que l’État violait son droit à la vie privée à chaque fois que son transsexualisme était dévoilé par son numéro d’identité masculin.

xa0;          M me Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic,             M me Evelyne ALEXANDRE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

.) ; 6°) l'arrestation à Lyon, le 9 mai 1944, d'Albert Q..., suivie de son exécution par les Allemands le 17 août 1944 (plainte de Robert Q...) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours

La société Angevin a par ailleurs établi un devis le 19 janvier 2012 d'un montant de 63 544,56 euros TTC, chiffrant les reprises en sous-'uvre liées au sinistre.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 27 Novembre

********** INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant: Me Alexandre

composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DEVALLE 1956 SALUZZO italienne P. DIGIROLAMO 1958 TORINO italienne M. D’INNOCENZO 1956 PARMA italienne M. ERBEIA 1959 NOVARA italienne S. FAVRO PARIS 1958 GASSINO TORINESE italienne M.

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President   Mirjana Lazarova Trajkovska ,   Khanlar Hajiyev, &

    On 9 September 2008 the investigators ordered an expert assessment of the remains of the explosive device found at the crime scene.

en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,   Alejandro

Rights (First Section), sitting on 27   August 2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Ksenija Turković,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

Ainsi, des militaires du GOR/14 e armée prirent part aux élections en Transnistrie, aux défilés militaires des forces transnistriennes et à d’autres manifestations publiques.